Un pouvoir exécutif russe devenu fou

Depuis le début de la guerre en Ukraine, le débat se poursuit sur les motivations du Kremlin et sur l’attitude de la population russe. Pourquoi un mouvement de protestation de masse contre la guerre n’a-t-il pas encore vu le jour ? Pour tenter de répondre à cette question, Grigori Okhotine, cofondateur d’OVD-Info1, examine la chronologie de la répression politique au cours du dernier quart de siècle en Russie.

L’hégémonie du pouvoir exécutif est une voie vers la répression

En janvier 2000, Vladimir Poutine est devenu président par intérim de la Fédération de Russie. Cela s’est produit pendant la deuxième guerre de Tchétchénie. Au même moment, sous le prétexte de menaces militaires et terroristes, la Russie a entamé une période de répression des libertés civiles qui dure depuis près d’un quart de siècle.

La première guerre de Tchétchénie (1994-1996) avait été largement couverte par la presse indépendante et les autorités ont dû faire face à un flux incontrôlé d’informations. Les journalistes, les défenseurs des droits humains et les militants de la société civile qui ont organisé des manifestations ont joué un rôle dans la fin des hostilités. Le Kremlin a pris note de cette expérience.

En janvier 2000, les forces de sécurité russes ont enlevé le journaliste de Radio Liberty Andreï Babitski en Tchétchénie, envoyant ainsi un message fort de « discipline » à la communauté journalistique. En juin de la même année, Vladimir Goussinski, propriétaire de la holding Media-Most, qui comprenait la chaîne NTV, fut arrêté. Après avoir passé trois jours dans la prison moscovite de Boutyrka, l’entrepreneur a vendu tous ses actifs médiatiques à Gazprom. Il a été libéré et s’est réfugié à l’étranger. NTV était la principale source d’information alternative sur les événements de la première guerre de Tchétchénie. La deuxième guerre a été couverte différemment, essentiellement sur la base des données officielles et de la position du gouvernement.

Ce ne sont pas seulement les médias, mais aussi les éléments de la concurrence démocratique, même imparfaits, qui sont devenus un objet de préoccupation pour le Kremlin. Sous Eltsine, la faiblesse politique et financière du centre, d’une part, et la tenue d’élections raisonnablement libres et concurrentielles à tous les niveaux de gouvernement, d’autre part, ont favorisé la formation d’élites régionales. Dans le même temps, un lobby financier et industriel, représenté par les oligarques, se mettait en place. Tout au long des années 1990, les élites ont influencé à la fois les décisions économiques et la vie politique, y compris le résultat des élections parlementaires et présidentielles. L’arrestation de Mikhaïl Khodorkovski en 2003 a marqué le début d’une politique de « distance égale entre les oligarques et le pouvoir » — ce que Poutine a appelé un pacte tacite, qui interdisait aux entreprises de participer à la vie politique au-delà des projets convenus avec le Kremlin. Les élites régionales ont perdu la base de leur influence politique à la suite de l’abolition des circonscriptions uninominales dans les élections législatives et de l’abolition de l’élection de gouverneurs en 2004.

Ces mesures ont ouvert la voie à l’hégémonie du pouvoir exécutif dirigé par le président. Les premières élections parlementaires de l’ère Poutine, en 2003, ont privé de représentation les citoyens favorables à la démocratie : les partis libéraux Union des forces de droite et Iabloko, pour qui la séparation des pouvoirs était une valeur fondamentale, n’ont pas franchi le seuil de 5 % nécessaire pour la représentation à la Douma d’État. Dès lors, le rôle du parti pro-Poutine Russie unie n’a fait qu’augmenter et les élections sont devenues de plus en plus contrôlées. Cela s’est fait par le biais de manipulations législatives : aucune campagne en Russie n’a jamais suivi les mêmes règles (au moins 266 changements ont été apportés aux lois électorales rien qu’en 2009). Des méthodes administratives ont été utilisées pour restreindre l’accès des candidats de l’opposition aux élections et pour falsifier directement les résultats. L’opposition a été progressivement exclue de la politique publique aux niveaux fédéral, régional et (à quelques exceptions près) municipal.

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Manifestation devant la Douma le 19 juillet 2013. Photo : Iouri Timofeev, Grani.ru

Le Parlement a cessé d’être une institution législative, devenant, par essence, une partie de l’exécutif vertical — l’organe qui transforme les décisions présidentielles et gouvernementales en lois. Par exemple, seuls 11 % des projets de loi examinés par la troisième Douma d’État (la dernière d’avant Poutine) provenaient du Kremlin ou du gouvernement. Dans la septième Douma d’État (2016-2021), il y avait déjà 32 % de tels projets de loi, tandis que la part des projets de loi effectivement adoptés par la Douma, lorsqu’ils provenaient du pouvoir exécutif, était proche de 100 %. La rapidité et la qualité des lois adoptées ont changé de manière tout aussi spectaculaire : la troisième Douma a adopté 327 lois en « procédure accélérée », alors que la sixième (2011-2016) en a adopté 1 182. La législation répressive, qui introduit virtuellement la censure militaire suite à l’invasion de l’Ukraine, a été adoptée en un jour, le 4 mars 2022, par les deux chambres du Parlement et signée par le président le même jour.

Les amendements, qui permettent aux autorités d’envoyer des convocations militaires par voie électronique et de fermer la frontière aux « évadés », ont apparemment été adoptés avec une grossière violation du règlement : le projet de loi, adopté en deuxième lecture avant même l’éclatement de la guerre, a été inopinément renvoyé pour examen, mais le texte avait été changé.

Mauvais présages en Ossétie du Sud

Dans les années 2000, le Kremlin était déjà confronté à de nouveaux défis. D’une part, les «révolutions de couleur » en Géorgie (la « révolution des roses » en 2003), en Ukraine (la « révolution orange » en 2004-2005) et au Kirghizstan (la « révolution des tulipes » en 2005) ont été perçues par l’élite dirigeante comme une menace directe pour son propre pouvoir. D’autre part, l’éviction des opposants politiques du Parlement et d’autres organes élus a conduit à la croissance et à la radicalisation de l’opposition extraparlementaire et à l’activation de la société civile.

En réponse à ces deux tendances, le Kremlin a lancé une « lutte contre la peste orange ». En 2004-2006, le Parti national bolchevique d’Edouard Limonov subit les persécutions les plus fortes. Les Nationaux-Bolcheviks ont mené des actions directes, notamment en prenant possession de bâtiments gouvernementaux — ministères, diverses administrations et même l’administration présidentielle. Des dizaines de militants ont été arrêtés ; en 2007, un tribunal a déclaré ce parti organisation « extrémiste » et l’a interdit. En 2006-2007, la police a brutalement réprimé les marches des dissidents (marches anti-Poutine organisées dans tout le pays), en passant à tabac et en arrêtant leurs participants. Dans le même temps, la législation sur les ONG a été durcie, plusieurs fondations internationales ont été expulsées du pays et des campagnes de discrédit ont été menées contre les défenseurs des droits humains.

La présidence de Dmitri Medvedev (2008-2012) a également commencé par une guerre — un conflit de cinq jours avec la Géorgie qui s’est terminé par la reconnaissance par la Russie de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie en tant qu’États indépendants. Depuis la fin des hostilités en Ossétie du Sud, de nombreuses violations des droits humains ont été commises à l’encontre des Géorgiens qui y vivent (détentions arbitraires, violences, tortures et traitements inhumains). Selon l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant la Géorgie, la responsabilité de ces crimes incombe à la Russie, qui contrôle de facto ce territoire.

Entre-temps, le régime de Ramzan Kadyrov en Tchétchénie a commencé à s’enraciner et à se durcir. En 2009, Natalia Estemirova, représentante de Memorial, y a été assassinée, ce qui a rendu le travail des défenseurs des droits humains dans la région très difficile (avant cela, en 2006, la journaliste de Novaïa Gazeta Anna Politkovskaïa, qui couvrait les événements en Tchétchénie, avait été assassinée à Moscou). Néanmoins, les pratiques violentes, qui prenaient forme en Tchétchénie, n’avaient pas encore « déteint » sur la politique intérieure russe. Les quatre années du dégel de Medvedev ont été marquées par un « reset » géopolitique (amélioration des relations avec les États-Unis) et une détente à l’intérieur du pays. Toutefois, cette dernière s’est principalement traduite par la rhétorique libérale du président. Des réformes cosmétiques ont été mises en œuvre, la société civile a eu des possibilités limitées d’influencer la politique, mais aucun des éléments essentiels du système politique autoritaire n’a été aboli.

La pause dans la politique répressive du Kremlin s’est terminée avec le retour de Poutine à la présidence en 2012. La décision de Poutine de se représenter, ainsi que la falsification flagrante des élections législatives en décembre 2011, ont déclenché des manifestations massives. Le Kremlin a réagi par un simulacre de réformes politiques (par exemple, le retour de gouverneurs élus), mais il s’agissait en réalité d’un moyen de conserver les pleins pouvoirs face à la baisse de popularité de Russie unie et de Poutine. Plus important encore, les autorités sont passées d’une répression politique ciblée à une répression politique systémique.

Percée répressive

Les manifestations de 2011-2012 se sont soldées par des arrestations massives de participants et des poursuites pénales : des dizaines de militants ont été condamnés à des peines de prison ferme. Après le retour officiel de Poutine au Kremlin, la Douma d’État a adopté l’une après l’autre de nouvelles lois répressives — durcissant considérablement la loi sur les rassemblements, adoptant des lois sur les « agents de l’étranger », les « organisations indésirables », interdisant la « propagande gay », etc (ce qui a valu à la Douma de l’époque le surnom d’« imprimante enragée »).

Le troisième mandat de Poutine a marqué un tournant dans la mise en place de la répression politique institutionnalisée. Auparavant, il s’agissait d’un outil subtil, ciblé et administré de manière centralisée pour contrôler les opposants politiques. Après l’adoption de nouvelles lois restreignant directement les libertés publiques, la répression est devenue institutionnelle : elle n’est plus utilisée contre des personnes « indésirables » spécifiques, mais comme une réponse systématique des agences de l’État à certaines actions des citoyens. La répression est passée d’une politique du pouvoir suprême à un outil utilisé par de nombreuses agences et structures.

En 2014, l’annexion de la Crimée et le début des hostilités dans le Donbass ont entraîné une nouvelle vague de répression de la part des autorités. Restrictions de la liberté d’expression (plusieurs médias d’opposition ont été bloqués et toute la rédaction de la publication en ligne la plus populaire et la plus libérale, Lenta.ru, a été licenciée), détentions massives de manifestants anti-guerre, affaires pénales pour des positions pro-ukrainiennes, législation plus stricte et, enfin, l’assassinat de Boris Nemtsov en 2015.

Dès lors, la répression est devenue non seulement une technologie à usage interne, mais aussi une technologie d’exportation. Avec l’établissement d’un « contrôle effectif » sur la Crimée et la création des « républiques populaires » de Louhansk et de Donetsk (RPL/RPD), les autorités locales ont commencé à appliquer toutes les méthodes de contrôle politique et de répression pratiquées par les forces de sécurité russes. Des centaines de prisonniers politiques ukrainiens ; des résidents locaux qui disparaissent et sont soumis à la violence et à la torture ; les mouvements sociaux et politiques interdits et la liberté de conscience et d’expression supprimée.

La répression extra-légale mais institutionnalisée (mise en place de cadres juridiques et procéduraux) a été introduite dans les territoires occupés de l’Ukraine par les fonctionnaires et les forces de sécurité russes, selon le modèle russe. À cela s’ajoute le recours à la violence extrajudiciaire (enlèvements, disparitions, torture, exécutions extrajudiciaires), qui est une pratique de longue date de l’armée russe, qui a procédé en toute impunité au « nettoyage » et au « filtrage » de la population en Tchétchénie et, plus tard, en Ossétie du Sud.

De l’endiguement à l’anéantissement

En 2016-2019, alors que le « consensus sur la Crimée » (la forte hausse du soutien à Poutine après l’annexion de la Crimée) s’épuisait, le niveau de répression n’a fait qu’augmenter. Cela s’est vérifié à la fois pour le nombre de persécutions à motivation politique et pour leur champ d’application, qui s’est étendu de la sphère sociopolitique à la sphère culturelle et universitaire.

Cependant, même pendant cette période, les répressions tentaient de contenir les activités civiles et de protestation. L’objectif était de les maintenir dans certaines limites sûres pour les autorités, tout en laissant un espace minimal pour le développement de la société civile. Mais après les manifestations de grande ampleur qui ont eu lieu à Moscou en 2019 en raison de la non-admission de députés indépendants aux élections de la Douma, la politique répressive des autorités a commencé à changer radicalement.

Manifestation d’universitaires devant la Douma le 18 septembre 2013.
Manifestation d’universitaires devant la Douma le 18 septembre 2013. Photo : Dmitri Zykov, Grani.ru

La pandémie du Covid a permis d’interdire presque totalement les rassemblements. Les amendements constitutionnels qui permettent à Poutine de rester au pouvoir jusqu’en 2036 ont été adoptés au milieu d’une épidémie de nouvelles « technologies électorales » (les élections se sont déroulées pendant trois jours et, pour la première fois, un vote électronique très douteux a été expérimenté). Ont suivi la tentative d’empoisonnement d’Alexeï Navalny, les manifestations de masse et les détentions massives liées à son arrestation, la liquidation de son Fonds de Lutte contre la corruption (FBK) et de la Fondation de Khodorkovski Open Russia, une puissante campagne d’attaques contre les ONG et les médias libres en vertu de la législation sur les « agents de l’étranger », enfin, la liquidation de Memorial — autant d’événements qui ont marqué la transition d’une politique d’endiguement à une politique de destruction de la société civile.

Le niveau de répression, qui a commencé à augmenter fortement au cours de l’année et demie qui a précédé l’invasion de l’Ukraine, a considérablement affaibli les structures de l’opposition et de la société civile. Or, une autre vague de répression a commencé immédiatement après l’invasion russe de l’Ukraine : quelques vingt mille personnes ont été arrêtées par la police pour leur position anti-guerre, des milliers ont écopé d’amendes ou autres « punitions administratives » pour des messages anti-guerre sur les réseaux sociaux, des centaines d’activistes et de personnalités politiques ont été jugés et des dizaines de milliers de ressources Internet ont été bloquées.

Associé à la formation simultanée d’une idéologie militariste, l’autoritarisme de Poutine est entré dans une phase fondamentalement nouvelle. Il ne s’agit pas encore du totalitarisme, mais le niveau de brutalité et de l’arbitraire du régime sont facilement observables dans les nouvelles en provenance du front. Les nouvelles règles de mobilisation, qui conduisent des centaines de milliers de Russes au front, ne sont que la continuation du processus.

Résultats intermédiaires du poutinisme

Derrière les faits et les histoires individuelles de l’histoire du poutinisme, on peut voir une politique délibérée et systématique de restriction des droits civils et des libertés qui se déploie au fil du temps. À quoi cela a-t-il abouti ?

À la destruction des institutions démocratiques : les élections à tous les niveaux, le parlementarisme et la séparation des pouvoirs. Aujourd’hui, l’influence des électeurs sur le système politique est totalement absente. Le pouvoir est concentré entre les mains d’une seule personne, les systèmes existants d’équilibre des pouvoirs sont détruits et la société n’a aucun levier d’influence sur le régime.

À la destruction du système juridique : les décisions des tribunaux supranationaux ne sont pas appliquées, le principe de l’égalité des parties est remis en cause, le système judiciaire a perdu son indépendance et les citoyens ont perdu leur capacité juridique.

À la monopolisation de l’espace d’information : le gouvernement contrôle, directement ou par l’intermédiaire d’entreprises publiques, la grande majorité des médias. La répression, la censure et la législation restrictive laissent peu de place aux médias indépendants dans le pays.

À la désinstitutionnalisation de la société civile : de nombreuses poursuites engagées contre des militants pour des motifs politique, la stigmatisation des acteurs de la société civile en tant qu’« agents de l’ étranger », les fermetures d’organisations de la société civile et les restrictions imposées aux réunions et associations pacifiques ont créé un climat de peur dans lequel les citoyens ne peuvent pas participer ouvertement à la vie publique sans risquer de subir des représailles.

À la destruction physique de l’opposition : toutes les structures sociales et politiques importantes et indépendantes du pays ont été démantelées et interdites, et tous les dirigeants de l’opposition reconnus au niveau national sont soit dans la tombe, soit en prison, soit en exil.

Dans leur ensemble, ces politiques des autorités russes ont conduit à la destruction de la capacité politique de la société. Les autorités ont créé des conditions dans lesquelles la soi-disant « opinion publique » est formée « en haut lieu », et les décisions politiques peuvent être prises par un cercle étroit d’individus (ou une seule personne), sans tenir compte des intérêts publics, politiques et économiques des différents groupes de la société. En déclenchant une guerre et en la poursuivant, ce groupe de personnes ne courait pratiquement aucun risque.

Pourtant, le Kremlin n’a pas réussi à détruire la société civile. Celle-ci a changé, s’est adaptée et a survécu. Toutes les ONG et structures politiques liquidées ou interdites poursuivent leur travail depuis l’étranger ou de façon officieuse. En outre, depuis l’invasion massive, des centaines de nouvelles initiatives ont vu le jour : pour aider les réfugiés ukrainiens, par exemple en leur achetant des billets pour quitter la Russie vers l’Europe, pour aider les Russes à éviter les représailles et à quitter le pays, et pour ceux qui restent, les aider à éviter d’être enrôlés dans l’armée.

La plupart des médias bloqués continuent de fonctionner. De nouveaux projets médiatiques apparaissent, y compris ceux qui couvrent la guerre sans censure. Même l’émigration massive et forcée n’a pas eu d’impact négatif sur la société civile — au contraire, elle l’a rendue beaucoup plus forte, créant les conditions préalables à un travail plus efficace et, surtout, plus libre.

Des centaines de milliers de personnes, malgré tous les risques, ont continué à soutenir les structures interdites avec leurs dons, des dizaines de milliers ont continué à participer activement à leur travail en tant que bénévoles. Les manifestations se poursuivent également — si, au début de la guerre, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue, après des dizaines de milliers d’arrestations et des centaines d’affaires pénales, la protestation a changé : elle est devenue individuelle. Mais, comme le montrent les données sur les détentions et les affaires pénales, elle n’a pas disparu.

L’agression russe peut et doit être combattue. Mais cela ne suffit pas. La menace que le régime autoritaire russe fait peser sur la paix et la prospérité ne disparaîtra pas une fois la guerre terminée. Ce qu’il faut faire est parfaitement clair. La militante ukrainienne des droits humains Oleksandra Matviïtchouk l’a dit dans son discours à la remise du prix Nobel :

Il ne s’agit pas d’une guerre entre deux États, mais entre deux systèmes : l’autoritarisme et la démocratie. Nous devons commencer à réformer le système international pour protéger les gens des guerres et des régimes autoritaires. Nous avons besoin de garanties effectives de sécurité et de droits humains pour les citoyens de tous les États, indépendamment de leur participation à des alliances militaires, de leur puissance militaire ou économique. Ce nouveau système doit être fondé sur les droits de l’Homme.

Traduit du russe par Desk Russie

Version originale

Grigori Okhotine est journaliste et chercheur indépendant russe, membre du conseil de Memorial. En 2011, il a co-fondé OVD-Info, une ONG qui suit les répressions politiques et offre une aide juridique. En 2021, l'équipe d'Okhotine a reçu le prix Civil Rights Defender of the Year. Vit en exil depuis 2022.

Notes

  1. Une ONG indépendante russe qui a pour but de lutter contre la persécution politique et les brutalités policières à l’encontre des manifestants. [NDLR]

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