Marine Le Pen lance la campagne des Européennes en janvier 2019. // France 3 PACA, capture d’écran

Marine Le Pen lance la campagne des Européennes en janvier 2019. // France 3 PACA, capture d’écran

Que signifierait la présidence Le Pen pour l’Europe ?
par Ian Bond
12 min de lecture

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Ian Bond et John Springford, chercheurs du Center for European Reform, analysent les très graves conséquences en matière de politique étrangère et de sécurité qu’entraînerait l’élection de Marine Le Pen à la présidence de la République. Au-delà de la complaisance de la candidate d’extrême droite avec le régime de Poutine, cette élection conduirait à une destruction de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique qui ferait le jeu du Kremlin.

John Springford

Marine Le Pen a renoncé à son référendum sur l’euro, mais son programme « La France d’abord » paralyserait l’Union européenne de l’intérieur et affaiblirait l’Alliance transatlantique. Pendant des mois, l’Europe a supposé avec complaisance qu’Emmanuel Macron remporterait l’élection présidentielle française d’avril 2022, Marine Le Pen parvenant au second tour le 24 avril, mais sans menacer Macron. Le résultat du premier tour de scrutin du 10 avril montre toutefois que la course entre les deux candidats s’est considérablement resserrée, au point que Le Pen a une chance réaliste de remporter la victoire. Si elle y parvenait, l’impact sur l’UE, l’OTAN et la sécurité européenne serait profondément déstabilisateur.

Lors de l’élection de 2017, la promesse de Le Pen d’organiser un référendum sur l’appartenance de la France à l’euro était malvenue. En effet, elle a été faite deux ans après qu’un référendum grec a conduit à une nouvelle récession dans ce pays ; et ce alors que la zone euro commençait à connaître un boom de deux ans, ce qui a affaibli son message selon lequel les Français ne pouvaient prospérer que sans l’euro. Elle est parvenue au second tour de l’élection présidentielle, mais a été facilement battue par Macron. Cinq ans plus tard, Le Pen ne promet plus de référendum sur l’euro, mais son euroscepticisme perdure. Sa nouvelle stratégie suit les tactiques des gouvernements polonais et hongrois : refuser d’appliquer les lois de l’UE qui lui déplaisent, en particulier celles qui l’empêchent de favoriser les citoyens français par rapport à ceux des autres États membres. La différence est que la France (contrairement à la Pologne, à la Hongrie ou au Royaume-Uni) est indispensable à l’UE.

Dans son manifeste, « Mon projet pour la présidence », Mme Le Pen parle peu de l’UE, si ce n’est pour lancer quelques piques à la Commission et à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elle s’engage en faveur d’une « Alliance européenne des nations, qui a vocation à remplacer progressivement l’Union européenne », sûre qu’elle y parviendra ou que la France en fera partie. Elle écrit que les contacts qu’elle a noués dans d’autres États membres, « y compris plusieurs chefs de gouvernement, me donnent l’espoir de voir ce projet aboutir à moyen terme ». Dans certains domaines politiques, Le Pen souhaite des réformes au niveau européen. Elle promet de renégocier les accords de Schengen, qui prévoient des déplacements sans passeport entre 26 pays européens, arguant de la nécessité d’une réforme de la législation européenne et affirmant que l’absence de contrôles aux frontières n’est « pas dans l’intérêt des États ». Mais elle accepterait des « procédures simplifiées », non précisées, pour les citoyens de l’UE. Ses chances de réussite d’une renégociation sont nulles. Les autres membres de l’espace Schengen ne veulent pas de contrôles permanents aux frontières (bien que plusieurs, dont la France, aient utilisé le mécanisme de sauvegarde de l’accord pour réimposer des contrôles aux frontières au cours des sept dernières années).

Sachant qu’il est peu probable que les autres États membres acceptent des réformes au niveau de l’UE, Le Pen prévoit d’agir unilatéralement en violant les lois européennes. Comme l’ancien Premier ministre britannique David Cameron, elle veut limiter l’accès des migrants au système de sécurité sociale français, en proposant que seules les familles ayant au moins un parent français puissent bénéficier des allocations familiales. La législation européenne empêche les citoyens de l’UE qui résident dans un autre pays de faire l’objet d’une telle discrimination. David Cameron a réussi à remporter une petite victoire dans sa renégociation de l’adhésion de la Grande-Bretagne, les citoyens de l’UE nouvellement arrivés n’ayant accès à certains avantages que progressivement, sur une période de quatre ans. Mais les propositions de Mme Le Pen vont plus loin. Elle mettrait fin à l’accès à de tels avantages de manière unilatérale, mais après un référendum sur la limitation de l’immigration.

Dans plusieurs autres domaines politiques, Le Pen enfreindrait le droit européen plutôt que d’essayer de le modifier. Elle veut réduire unilatéralement les paiements de la France au budget de l’UE. Les travailleurs détachés d’autres États membres ne seraient plus autorisés : elle affirme que cela provoque « un gouffre dans les finances publiques » (les travailleurs détachés paient des impôts dans leur pays d’origine). Elle veut donner aux citoyens français un accès prioritaire aux logements sociaux et étudiants. Les jeunes couples, dont au moins l’un des membres doit être de nationalité française, se verront accorder un prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement, prêt qui n’aura pas à être remboursé s’ils ont trois enfants ou plus. Les règles de l’UE empêchent les gouvernements de préférer leurs propres citoyens aux autres citoyens de l’UE, en leur offrant un meilleur accès au logement et donc à l’emploi. Mme Le Pen ignorerait également les règles européennes en matière de marchés publics et d’aides d’État. Elle veut que les autorités publiques centrales et locales « achètent français ». Elle veut aussi que les restaurateurs s’approvisionnent à 80 % auprès d’agriculteurs français et propose de fournir aux agriculteurs une aide plus importante que les subventions accordées dans le cadre de la politique agricole commune (ces dernières propositions pourraient enfreindre les règles de l’UE en matière d’aides d’État, selon la façon dont elles seraient appliquées).

Après l’immigration, le conflit le plus important pourrait porter sur la politique climatique. Elle souhaite développer les énergies nucléaire et hydroélectrique, et mettrait fin aux nouvelles installations solaires et aux parcs éoliens terrestres et offshore. Les parcs éoliens déjà construits seraient démantelés. En vertu de la législation européenne, plus de 32 % de la consommation finale brute d’énergie doivent provenir de sources renouvelables d’ici à 2030. Mme Le Pen souhaite que la stratégie de réduction des émissions de la France soit décidée au niveau national et sur une base annuelle, plutôt que par le biais du système européen de plans décennaux pour l’énergie et le climat.

Inévitablement, toutes ces politiques provoqueraient une action en justice de la part de la Commission européenne si elles étaient promulguées. La Cour de justice de l’Union européenne rendrait alors des arrêts contre la France, puisqu’elle violerait les engagements, pris dans le cadre du traité, de ne pas discriminer les travailleurs et les entreprises des autres pays de l’UE et d’appliquer les lois européennes sur le climat et l’énergie.

Si elle le remporte, le référendum de Mme Le Pen sur l’immigration modifierait également la Constitution française. Dans son manifeste, elle affirme que « l’immigration en France est principalement déterminée par la Convention européenne des droits de l’homme et par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de justice de l’Union européenne », la loi européenne s’imposant à la loi nationale.

Mme Le Pen veut pouvoir empêcher les citoyens de l’UE d’exercer leur droit à la libre circulation et les migrants extra-européens d’utiliser la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour éviter l’expulsion. Son référendum modifierait donc la Constitution « pour faire prévaloir le droit national sur le droit international ».

Il existe des doutes quant à la légalité d’un tel référendum au regard de la Constitution. Et si le Rassemblement national ne parvient pas à obtenir une majorité lors des élections législatives prévues en juin, le référendum ainsi que les parties les plus radicales de son programme auraient peu de chances d’être mis en œuvre. Mais si le référendum a lieu et qu’elle le remporte, le droit européen « ne sera plus appliqué » si le gouvernement décide que cela est contraire à la « volonté souveraine » de la France.

Cela signifierait que Mme Le Pen serait en droit, du moins selon le droit français, d’ignorer les lois européennes sur la libre circulation, mais aussi celles sur l’immigration, les marchés publics, les aides d’État, le climat et tout autre domaine de la politique qu’elle choisirait. La France irait plus loin que la Pologne et la Hongrie, qui ont refusé d’appliquer les arrêts de la CJUE et tout simplement d’appliquer les lois européennes qui ne leur convenaient pas. La Pologne a également refusé de payer les amendes de l’UE pour non-conformité.

Si Le Pen appliquait ses politiques, les conséquences pour l’UE seraient le chaos politique. La France ne quitterait pas l’UE et l’euro à court terme, ce qui signifierait — avec un peu de chance — que les marchés financiers ne prendraient pas peur. Mais les institutions européennes et les États membres ne disposent que de faibles pouvoirs pour la contraindre à faire marche arrière. Les amendes imposées par la CJUE pourraient simplement être ignorées et la France a suffisamment de capacité fiscale pour accepter le gel du budget de l’UE et du fonds de relance, dans le cadre du nouveau mécanisme de conditionnalité qui punit les pays qui violent l’État de droit. L’UE serait confrontée à une impasse sur toute une série de questions politiques : sans le « tandem » formé par l’Allemagne et la France, qui négocie sur les grands domaines politiques, peu de nouvelles lois seraient adoptées. Mais le plus gros problème serait que l’UE pourrait avoir une faible capacité à faire respecter ses propres lois dans un État membre indispensable, tandis que les gouvernements nationalistes de l’UE auraient une masse critique beaucoup plus importante et agiraient ensemble pour miner davantage l’UE.

La présidente Le Pen constituerait une menace non seulement pour l’ordre interne de l’Europe, mais aussi pour sa sécurité externe. Son manifeste a relativement peu à dire sur la défense et la politique étrangère : la Russie est mentionnée une fois indirectement (la guerre en Ukraine a montré que « la politique du fait accompli est progressivement devenue la norme » dans les relations internationales). La Chine est mentionnée comme le pays d’où provient la Covid-19. Les États-Unis sont le seul pays directement critiqué, pour le déploiement extraterritorial de sa loi. Mais ses propositions concrètes en matière de politique étrangère et de sécurité constitueraient une rupture significative avec l’approche française de l’après-guerre froide.

Ces propositions sont fondées sur la « folie des grandeurs » : après avoir décrit la France comme la deuxième plus grande puissance du monde par sa géographie (sur la base de l’étendue de sa zone maritime autour de la Polynésie française et d’autres territoires de l’océan Indien et du Pacifique), elle appelle à une politique des « mains libres », c’est-à-dire à ne pas être lié par des alliances. Il s’agit là d’une prescription politique pour une superpuissance, et non pour une puissance européenne de taille moyenne qui a décidé de saper ses partenariats au sein de l’UE ainsi que de l’OTAN. Même le Royaume-Uni de l’après-Brexit a tenté de compenser la perte d’influence au sein de l’UE en augmentant son investissement politique et militaire dans l’OTAN et dans sa relation bilatérale avec les États-Unis.

En revanche, pour rendre à la France sa liberté d’action, Le Pen veut se retirer de la structure militaire intégrée de l’OTAN, que la France a réintégrée en 2009 après 43 ans d’absence. Une telle mesure priverait la France de son influence (l’un des deux postes de commandant suprême des forces alliées est toujours occupé par un officier français de haut rang, l’autre étant attribué à un Américain) et compliquerait la planification de l’OTAN. Comme pendant la guerre froide, il ne fait aucun doute que la France et ses alliés trouveront des moyens de contourner les problèmes, mais au prix d’une perte de temps, d’une bureaucratie supplémentaire et d’une prise de décision moins efficace.

Mme Le Pen demande également la fin de la coopération industrielle avec l’Allemagne dans le domaine de la défense, qu’elle décrit comme étant menée « au détriment de notre souveraineté technologique et de nos intérêts industriels ». Cela entraînerait l’effondrement de plusieurs projets communs importants, dont le Future Combat Air System (FCAS), un projet de collaboration entre Airbus et Dassault, avec la participation de l’Espagne, pour produire un successeur au Rafale français, à l’Eurofighter allemand et au EF-18 espagnol. Le résultat global du retrait français du FCAS se traduirait probablement par une diminution du nombre d’avions acquis, une perte d’interopérabilité (rendant plus difficile la coopération entre les forces nationales) et une perte de capacité industrielle de défense européenne. Des considérations similaires s’appliquent au programme franco-allemand de développement d’un nouveau char de combat. Le retrait donnerait également à la France moins d’influence sur les plans de réarmement de l’Allemagne après l’attaque de la Russie contre l’Ukraine.

En revanche, Mme Le Pen souhaite renforcer la coopération avec le Royaume-Uni, en s’appuyant sur les traités de Lancaster House de 2010, qui couvrent la coopération en matière de défense, y compris dans le domaine nucléaire. Elle a trois priorités en particulier : la lutte contre le terrorisme islamique, la cybersécurité et l’espace. Compte tenu du fort attachement du Royaume-Uni à l’OTAN et à sa relation avec les États-Unis, parvenir à un accord entre Londres et Paris sera probablement plus difficile qu’en 2010, lorsque la France venait de rejoindre le commandement intégré de l’OTAN.

Bien qu’elle souhaite augmenter le budget de la défense française de 41 milliards d’euros cette année à 55 milliards d’euros en 2027, Le Pen ne précise pas quelles sont les menaces militaires auxquelles la France est confrontée, et mentionne à peine la Russie. Cela reflète peut-être l’ambiguïté de sa relation avec Vladimir Poutine. En septembre 2014 (après l’annexion de la Crimée, l’invasion russe du Donbass et l’abattage par des supplétifs russes du vol MH17 de la Malaysian Airlines, qui a fait 298 victimes), le Front national de Le Pen, prédécesseur du Rassemblement national, a contracté un prêt de 9,4 millions d’euros auprès d’une banque russe soupçonnée d’être liée aux autorités russes. Poutine a rencontré Mme Le Pen au Kremlin pendant sa campagne électorale de 2017 ; il l’a décrite comme représentative d’« un éventail de forces politiques qui prennent de l’ampleur ». Mme Le Pen et les collègues de son parti au Parlement européen se sont toujours opposés aux sanctions contre la Russie. Au cours de la campagne de cette année, même si elle a critiqué l’invasion de l’Ukraine, elle a également déclaré que Poutine pourrait redevenir un allié de la France si la guerre prenait fin — une position en opposition avec celle du président américain Joe Biden et d’autres dirigeants occidentaux qui ont accusé Poutine d’être responsable de crimes de guerre. Si Le Pen était élue, il y a un risque qu’elle mette son veto aux sanctions ou qu’elle ne les applique que faiblement. Les relations de la France avec la plupart de ses alliés et partenaires seraient ébranlées.

Il est peu probable que les électeurs français, comme ceux d’autres pays, fassent leur choix en fonction de la politique à l’égard de l’UE ou de l’OTAN. Ils ne se soucieront guère des promesses de Mme Le Pen d’assurer la souveraineté française sur divers atolls inhabités du Pacifique (que son manifeste cite). Le risque pour Macron est que son attitude hautaine, combinée à la hausse des prix et à la baisse du niveau de vie, incite les électeurs à se retourner contre lui. Le Pen en serait la bénéficiaire la plus vraisemblable. L’Europe, menacée à l’Est par Poutine, pourrait se trouver déstabilisée à l’Ouest par l’admiratrice de celui-ci, Marine Le Pen. Les autres dirigeants occidentaux ne peuvent qu’espérer que les électeurs français trouveront d’autres moyens d’exprimer leur mécontentement et rééliront Macron.

Cette analyse est la traduction d’un article paru le 11 avril 2022 sur le site du Centre for European Reform (CER) de Londres, que nous remercions, ainsi que les auteurs, d’avoir autorisé sa parution en français dans Desk Russie.

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