Parmi les « observateurs » et les « experts publics » conviés en Russie pour suivre les élections parlementaires, le groupe des députés français occupait une place importante. La majorité d’entre eux étaient des membres du Rassemblement national de Marine Le Pen : Thierry Mariani, accompagné de ses assistants Sophie Guil et Tamara Volokhova, Jean-Lin Lacapelle, Nicolas Bay, Hervé Juvin, Frédéric Boccaletti et Stéphane Ravier. On relevait également la présence de membres haut placés des Républicains de centre droit : Jean-Claude Bouchet et Sylvie Goy-Chavent. En dehors de la Russie, des étrangers ont également « observé » les élections parlementaires illégitimes dans la Crimée annexée. Le groupe d’« observateurs », là encore, comportait de nombreux Français. Pourquoi un tel intérêt pour la France ?
Avec le déclin systématique et progressif du caractère démocratique des élections en Russie — présidentielle, parlementaires et autres —, le régime de Vladimir Poutine a de plus en plus de mal à assurer leur légitimité internationale. Par le passé, le Parlement européen a souvent critiqué la conduite des élections en Russie, sans parler de la situation politique générale du pays, caractérisée par la concurrence déloyale entre les forces politiques représentées à la Douma et celles qui se trouvent « en dehors du système ». Toutefois, cette année, la Commission des affaires étrangères du Parlement européen est allée jusqu’à demander à l’UE de « se préparer à ne pas reconnaître le Parlement de Russie […] si les élections législatives de 2021 en Russie [étaient] reconnues comme frauduleuses et ayant été menées en violation des principes démocratiques et du droit international ». Cette proposition a un précédent : après l’élection présidentielle massivement frauduleuse au Bélarus l’année dernière, l’UE n’avait pas reconnu comme légitime la présidence autoproclamée d’Alexandre Loukachenko.
En 2021, le régime de Poutine a pris plusieurs mesures importantes délégitimant les élections parlementaires russes. La figure d’opposition la plus importante de Russie, Alexeï Navalny, que le régime n’avait pas réussi à assassiner en 2020, a été emprisonné pour ce que beaucoup pensent être des raisons politiques. Le mouvement de Navalny a été déclaré extrémiste et finalement criminalisé, obligeant ses dirigeants à quitter le pays ou à risquer la prison. Toute une série de médias indépendants russes parmi les plus populaires et les plus critiques à l’encontre du régime ont été déclarés « agents étrangers » ou « organisations indésirables », ce qui a entraîné la faillite financière et la fermeture de nombre d’entre eux. Cet été, les autorités russes ont annoncé que non seulement les habitants de la Crimée et de Sébastopol, sous le contrôle des forces d’occupation russes depuis 2014, pourraient voter aux élections législatives russes, mais que les habitants des régions orientales de l’Ukraine occupées par la Russie, qui ont reçu des passeports russes en violation du droit international, seraient également autorisés à participer au processus électoral. En outre, les autorités russes ont bloqué le libre accès aux caméras de surveillance en circuit fermé qui avaient été installées dans les bureaux de vote en 2012 et qui aidaient les observateurs à repérer d’éventuelles fraudes électorales. L’accès aux caméras se limite désormais aux seuls représentants des partis autorisés à prendre part aux élections et aux organisations de surveillance approuvées par le régime de Poutine.
Utilisant la pandémie de Covid-19 comme prétexte, la Russie a imposé des limites à l’observation des élections par l’institution de surveillance la plus respectable et la plus influente, le BIDDH (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme) de l’OSCE. L’OSCE a estimé qu’elle devrait déployer 80 observateurs à long terme et 420 à court terme en Russie, mais Moscou n’a invité que 60 observateurs de cette organisation. Pour finir, l’OSCE a été contrainte de renoncer à envoyer ses observateurs en Russie. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) n’a pas non plus envoyé de mission régulière d’observation des élections, mais elle a dépêché une mission d’évaluation des élections composée de cinq représentants des cinq groupes politiques du Conseil de l’Europe.
Dans ce contexte, les autorités russes ont estimé qu’elles avaient besoin d’une observation électorale internationale loyale et non critique pour les élections législatives des 17-19 septembre 2021 — encore plus qu’auparavant. Afin de donner l’impression d’une légitimation internationale des élections législatives, les autorités russes auraient fait venir 383 « observateurs internationaux » et « experts » de 80 pays. La Commission électorale centrale (CEC) de Russie était chargée d’accréditer 245 « observateurs internationaux » de 59 pays invités par le Parlement russe — il s’agissait essentiellement de représentants de l’Organisation de coopération de Shanghai, de l’Assemblée interparlementaire de la CEI, de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de sécurité collective (qui inclut l’Arménie, le Bélarus, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Russie et le Tadjikistan), de l’Assemblée parlementaire de la Coopération économique de la mer Noire, de l’Assemblée interparlementaire sur l’orthodoxie, de l’Assemblée parlementaire de l’Union Bélarus-Russie et quelques autres. Ces organisations et institutions internationales ne formulent jamais de critiques à l’encontre des élections organisées par le régime de Poutine.
À son tour, l’« institution de la société civile » contrôlée par l’État, la Chambre civique de la Fédération de Russie (CCRF), a invité plus d’une centaine de personnes étrangères désignées comme « experts publics internationaux ». La catégorie d’« experts internationaux » est apparue en Russie il y a plusieurs années : ils étaient utilisés par le régime pour tenter de conférer une légitimation internationale aux élections régionales ou locales. Le statut d’« experts internationaux » est inférieur à celui d’« observateurs internationaux ». Ils ne sont pas accrédités par la commission électorale centrale et ne peuvent être officiellement désignés comme « observateurs internationaux ». Par exemple, les ressortissants étrangers ayant « observé » le « vote panrusse » concernant les amendements de la Constitution russe pendant l’été 2020 n’étaient pas des « observateurs internationaux », mais des « experts internationaux » invités par la Chambre civique.
En fait, on ne sait absolument pas quel règlement s’applique aux « experts publics internationaux » en Russie, ni quel document, décret ou loi leur confère un rôle d’« observateurs ». La distinction entre « observateurs » officiels et « experts publics » est largement ignorée par les médias russes contrôlés par l’État ou favorables au régime.
La décision de Moscou d’introduire la catégorie d’« experts publics internationaux » lors des élections au niveau fédéral s’explique par deux facteurs majeurs.
Tout d’abord, le travail systématique de l’EPDE (European Platform for Democratic Elections), basée à Berlin et qui s’efforce d’exposer les réseaux d’observateurs politiquement biaisés (ou, tout simplement, factices), a contribué à créer un environnement politique spécifique en Europe, dans lequel les fausses missions d’observation sont désormais considérées comme une pratique toxique. Placer les faux observateurs dans une catégorie officielle dite d’« experts publics internationaux » vise à les protéger des critiques, voire des actions à leur encontre de la part de parlements nationaux ou du Parlement européen.
Deuxièmement, grâce à cette catégorie d’« experts publics internationaux », la commission électorale centrale de Russie peut décliner toute responsabilité quant aux fréquentes violations du Code de conduite des observateurs. À quelques exceptions près, examinées ci-dessous, tous les ressortissants étrangers venus en Russie pour « observer » les élections et qui n’étaient pas des représentants d’organisations internationales étaient désignés comme « experts publics internationaux » et ont reçu les badges correspondants.
Les trois plus grands groupes d’« experts publics internationaux » provenant de pays de l’UE étaient des groupes d’hommes politiques, de militants, de journalistes et d’hommes d’affaires d’Allemagne, d’Italie et de France.
Le groupe d’hommes politiques allemands comprenait exclusivement des membres du parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne : Gunnar Beck, Stefan Keuter, Olga Petersen, Gunnar Lindemann, Ulrich Singer et Uli Henkel.
Le groupe de politiciens italiens était plus diversifié sur le plan politique, mais toujours dominé par les membres du parti de droite Lega : Filippo Ferrara, Paolo Grimoldi, Stefano Valdegamberi et Raffaele Karfi. La surreprésentation des membres de la Lega parmi les « experts publics » italiens est surprenante : alors que la Lega pouvait être caractérisée comme un parti ouvertement pro-Kremlin dans le passé, elle est devenue plus prudente à l’égard de Moscou ces derniers mois. Les parlementaires européens de la Lega ont voté en faveur de plusieurs déclarations critiquant le régime de Poutine. Les autres politiciens italiens qui se sont rendus en Russie en septembre étaient Margherita Saltini et Savino Spinelli d’En avant, Italie, ainsi qu’Antonio Volpe du Parti démocrate.
Le groupe de politiciens français n’était pas seulement le plus important, il était aussi le plus intrigant. La plupart d’entre eux relevaient du Rassemblement national : Thierry Mariani, accompagné de ses assistants Sophie Guil et Tamara Volokhova, Jean-Lin Lacapelle, Nicolas Bay, Hervé Juvin, Frédéric Boccaletti et Stéphane Ravier. On comptait également des membres haut placés des Républicains de centre droit : Jean-Claude Bouchet et Sylvie Goy-Chavent.
L’aspect curieux de ce groupe était que, contrairement à l’écrasante majorité des « experts publics internationaux », les hommes politiques français étaient officiellement accrédités comme « observateurs internationaux ». Ce fait ne s’explique pas simplement par le statut des individus. Par exemple, le député slovaque Miroslav Radačovský était un « expert public international », mais le député français Thierry Mariani était un « observateur international » accrédité. Ou encore, le député allemand Stefan Keuter et le député italien Paolo Grimoldi étaient des « experts publics », mais le député français Jean-Claude Bouchet était un « observateur ».
L’une des explications de ce statut supérieur octroyé aux politiciens français tient sans doute à la perspective des élections présidentielle et législatives françaises de 2022. La situation politique de la France est jugée fluide et imprévisible. En raison de son importance géopolitique, le pays est une cible permanente des stratégies d’influence de la Russie. En flattant les observateurs français, Moscou semble penser qu’il mène une opération de recrutement potentiel ou, à tout le moins, d’engagement amical à l’avenir.
Une autre exception à la règle distinguant « observateurs » et « experts publics » a été accordée à un duo d’anciens politiciens espagnols, Pedro Agramunt et Jordi Xuclà. Agramunt était un président de l’APCE, tandis que Xuclà était un député et un membre de l’APCE. En 2018, avec deux autres membres de l’APCE, Agramunt et Xuclà ont été interdits d’occuper tout poste de responsabilité au sein de l’organisation pendant respectivement dix et deux ans. La raison : ils avaient reçu des pots-de-vin des élites dirigeantes azerbaïdjanaises en échange d’une édulcoration de toute critique à l’égard du régime de Bakou, notamment à propos de fraudes électorales orchestrées par le pouvoir. Les autorités russes ont apparemment voulu faire l’éloge de cette pratique. D’autres Français ont participé à l’« observation » des élections en Crimée et à Sébastopol annexées. Jérôme Lambert, député du Parti socialiste de centre gauche, Michel Larive, député de la France Insoumise d’extrême gauche, et Michel Voisin, ancien député des Républicains, étaient désignés comme « observateurs internationaux ». D’autres parmi les invités étrangers étaient appelés « experts internationaux » : Maurice Bonnot (France), Janlisbert Velasco (Venezuela), Dušan Petrović, Srđan Drobnjaković, Zoran Mihajlović (Serbie), et Nesrine Mechi (Tunisie).
Il est intéressant de noter que les députés français Lambert et Larive se sont rendus illégalement en Crimée et à Sébastopol annexées par la Russie, non seulement en violation flagrante des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine, mais aussi au mépris du rapport du Parlement européen sur l’orientation des relations politiques entre l’UE et la Russie, qui exhortait les États membres de l’UE à « prendre toutes les mesures possibles pour empêcher leurs citoyens d’agir en tant qu’observateurs internationaux lors des élections législatives de 2021 en Crimée occupée ».
En Russie et dans les territoires annexés, l’écrasante majorité des « observateurs internationaux » et des « experts publics internationaux » triés sur le volet a fait l’éloge de la conduite des élections législatives russes. Ils ont complimenté les « innovations technologiques » russes dans le processus électoral et ont favorablement comparé les élections russes à d’autres processus électoraux, y compris souvent ceux de leur pays d’origine. Comme d’habitude, le Kremlin s’est appuyé sur des « personnes de confiance ».
Anton Shekhovtsov est directeur du Centre pour l'intégrité démocratique (Autriche) et Senior Fellow invité à l'Université d'Europe centrale (Autriche). Son principal domaine d'expertise est l'extrême droite européenne, l'influence malveillante de la Russie en Europe et les tendances illibérales en Europe centrale et orientale. Il est l'auteur de l'ouvrage en langue russe New Radical Right-Wing Parties in European Democracies (Ibidem-Verlag, 2011) et des livres Russia and the Western Far Right: Tango Noir (Routledge, 2017) et Russian Political Warfare(Ibidem-Verlag, 2023).
