L’arrestation le 13 octobre de plusieurs avocats défendant Alexeï Navalny a jeté un coup de projecteur sur le sort d’une profession en plein désarroi dans la Russie d’aujourd’hui. Dans cet article qui est aussi un témoignage personnel, Ilia Novikov, un avocat russe aujourd’hui réfugié en Ukraine, dresse un tableau implacable des dérives observées parmi les avocats à l’heure de la répression politique et de la guerre. Mais il rend aussi hommage au courage de quelques Justes sans lesquels, comme le dit le proverbe russe, « il n’y a pas de village qui tienne ».
Le 13 octobre, trois des avocats d’Alexeï Navalny ont été arrêtés à Moscou. Ils sont accusés de complicité avec ses activités extrémistes — ils auraient transmis des messages et des instructions qu’il aurait envoyés depuis la colonie pénitentiaire à des associés à l’extérieur. Des journalistes me demandent ce que ces arrestations signifient pour le barreau russe, dans quelle mesure elles aggravent la situation des droits de l’Homme et si les avocats russes protesteront et défendront leurs confrères. Des déclarations de soutien et des appels à une grève générale des avocats sont apparus le même jour, mais pour l’instant, il ne semble pas que cela puisse aider Vadim Kobzev, Alexeï Liptser ou Igor Sergounine. D’autant que des remarques telles que « c’est de leur faute, il ne fallait pas aider l’ennemi, ils ont piégé tout le barreau » fusent chez certains confrères.
Portrait d’un avocat russe
Pour comprendre ce qui est arrivé au barreau russe ces dernières années, et surtout après le 24 février 2022, il faut d’abord comprendre en quoi la réalité quotidienne du barreau diffère du stéréotype présent dans l’esprit du public grâce aux films et aux séries télévisées.
Le barreau russe, qui compte 80 000 membres, est essentiellement composé de personnes qui ne sont ni riches, ni très jeunes, ni très ambitieuses. L’avocat russe typique, surtout s’il ne vit pas à Moscou ou dans d’autres grandes villes, ressemble davantage à un fonctionnaire qu’à un personnage de la série télévisée Suits. Il n’a que peu ou pas de clients payants. Ses revenus dépendent essentiellement de l’argent que l’État verse avec parcimonie aux avocats commis d’office. Ses journées se déroulent dans les couloirs des tribunaux à attendre des séances sans cesse reportées, ou dans les salles d’instruction des centres de détention provisoire.
Les prévenus ne sont pas toujours des habitués de la prison, mais dans la plupart des cas, ils sont pauvres. Ils n’attendent pas grand-chose de leur avocat et, même si celui-ci répond à leurs attentes, ils ne peuvent pas beaucoup le remercier. Pourtant, en province, être avocat n’est pas une mauvaise position. Elle n’est pas aussi importante que celle de juge ou de procureur, mais elle permet de vivre. Les policiers à la retraite ou d’autres personnes chargées de faire respecter la loi deviennent souvent avocats. Les gens tiennent à ce statut et ont peur de le perdre. Dans les grandes villes, les avocats mènent une vie plus aisée — ils ont des clients, mais ils sont d’autant plus incités à s’accrocher à leur profession.
L’organisation du barreau dans la Russie d’aujourd’hui
Le barreau russe, dans sa forme actuelle, existe depuis 2002. Une nouvelle loi a alors été adoptée, consolidant le principe « une région – un barreau » et mettant fin à la situation étrange établie depuis le début des années 1990. Celle-ci était en effet assez chaotique : les anciens barreaux régionaux de l’époque soviétique avaient perdu leur statut de monopole. Les avocats les quittaient, organisaient des collèges indépendants, et y recrutaient de nouvelles personnes selon des critères pas toujours clairs (ou parfois, au contraire, trop évidents).
Cette foire d’empoigne a été remplacée en 2002 par un système plus ordonné : désormais, les chambres d’avocats autonomes — strictement une par région — sont toutes dirigées par la Chambre fédérale des avocats, dont le conseil est composé de 30 membres, principalement des présidents et des vice-présidents des chambres régionales.
Au cours des vingt années suivantes, ce système s’est durci et s’est largement refermé sur lui-même. Les mêmes personnes sont restées à la tête de l’organisation pendant des décennies, nombre d’entre elles faisant entrer leurs enfants dans le conseil et leur transmettant même leurs postes d’élus par héritage. La concurrence active pour obtenir des voix lors des élections est rare. Le barreau de Nijni Novgorod, par exemple, est dirigé par la même personne depuis 1987. La plupart des avocats sont satisfaits de cette situation.
Les différences entre les chambres, même voisines, sont assez notables. La chambre de la ville de Moscou est traditionnellement libérale, la chambre de la région de Moscou est patriotique. Les chambres du Caucase du Nord (en général) sont connues pour la relative facilité avec laquelle il est possible de passer l’examen d’entrée ; une pratique populaire consiste à résider pendant un certain temps à Grozny, à y passer l’examen du barreau, puis à revenir à Moscou et à s’inscrire dans une chambre moscovite. La chambre bachkire a survécu à une série de scandales de corruption autour de son chef permanent, un membre du parti Russie Unie (tout va bien pour lui, il reste en place). La chambre de Pétersbourg a connu un conflit avec des accusations mutuelles entre l’ancienne et la nouvelle direction.
Mais ce ne sont là que des détails. Les principaux enjeux de la vie des avocats dans les années 2010 étaient les relations avec l’État. Parmi les avocats, on parlait constamment de la nécessité de se débarrasser des fauteurs de troubles qui « entraînent le barreau dans la politique ». Le refrain de ces conversations était toujours : « Sinon, ce sera comme au Bélarus », « L’État rétablit l’ordre partout, bientôt ce sera notre tour », « Certains confrères se permettent trop de choses », « Tôt ou tard, nous serons tout simplement subordonnés au ministère de la Justice ».
Les ministres de la Justice se sont de plus en plus souvent exprimés directement dans le même sens, en indiquant parfois nommément les avocats qu’ils considéraient comme un problème pour l’institution. La loi a été modifiée de manière à ce qu’un avocat qui avait été radié du barreau à la suite de « circonstances compromettantes » ne puisse plus travailler au tribunal en tant que représentant, même dans des affaires civiles mineures, par le biais d’une procuration. Tout cela avait l’air désagréable, mais ce n’était ni inattendu ni particulièrement terrible. Le pays s’embourbait de plus en plus, et la profession d’avocat suivait le mouvement, pas plus lentement, mais pas plus vite non plus. Puis vint le 24 février 2022.
« Le barreau est en dehors de la politique, mais il est aux côtés du peuple, et donc en faveur de la guerre ».
Le choc des premiers jours de la guerre a incité de nombreuses personnes habituellement prudentes à s’exprimer plus franchement qu’elles ne l’avaient fait auparavant. Sur le site de la Chambre fédérale des avocats, on trouve une tribune de 9 des 30 membres de son conseil (dont le célèbre Henri Reznik) — plutôt modérée dans sa formulation, mais contenant des appels à la paix. Un jour plus tard, une déclaration contraire de 11 autres membres est parue.
« Le Barreau est en dehors de la politique. Mais il est solidaire de son pays et de ses citoyens. Une décision a été prise par les dirigeants du pays. Une décision légale dans le respect de toutes les procédures constitutionnelles nécessaires. Et c’est ce qui est déterminant, pour nous, dans ce qui se passe dans notre pays et dans l’Ukraine voisine », peut-on lire dans cette déclaration.
Quelques jours plus tard, les deux textes ont disparu du site, et le barreau russe dans son ensemble a plongé dans un long silence sur la guerre. En scrutant le contenu du site de la Chambre fédérale des avocats, il était absolument impossible de comprendre que le pays était en guerre. Il était question d’événements tels que le championnat de mini-football entre les barreaux régionaux. Une question importante a aussi été débattue : est-il nécessaire d’introduire une robe pour les avocats lors des audiences ?
Ce n’est pas une blague, cette discussion a réellement eu lieu. Nous sommes en 2022, Marioupol a déjà été rasée, la Russie a été exclue du Conseil de l’Europe, de nouveaux articles ont été introduits dans le Code pénal pour punir le discrédit public de l’armée et la diffusion de « fausses informations en connaissance de cause » à son sujet.
La situation a basculé en septembre 2022 avec le début de la mobilisation en Russie. Ceux qui espéraient que tout cela se terminerait rapidement et qu’ils pourraient rester silencieux se sont rendu compte que ce ne serait pas le cas. Ceux qui étaient favorables à la guerre depuis le début sont devenus complètement fous. De nombreuses chambres régionales du barreau ont commencé à collecter de l’argent et des objets « pour nos gars dans les tranchées », à accrocher les lettres Z et V dans des lieux publics et à publier des poèmes patriotiques sur la victoire contre les « Ukronazis ».
Ce comportement est peu à peu devenu la norme. Si vous pensez autrement, taisez-vous et il ne vous arrivera rien. Si vous ne vous taisez pas, vous n’avez qu’à vous blâmer vous-même pour ce qui vous arrivera. Les amendes administratives, les affaires pénales et les plaintes disciplinaires se multiplient à l’encontre des avocats qui ont fait ou dit quelque chose d’« incorrect ». Dmitri Talantov, président de la Chambre des avocats d’Oudmourtie, a été arrêté pour avoir publié des articles sur l’exécution de civils à Boutcha.
J’ai moi-même joué, sans le vouloir, un rôle dans ces procès. J’étais avocat en Russie depuis 2011 et j’ai continué à exercer dans les tribunaux russes de temps en temps, même après avoir déménagé en Ukraine. Le mois de décembre 2021 s’est déroulé sous le signe de la liquidation de l’association Memorial, et je me rendais constamment à Moscou pour des réunions. Le 5 avril, la Cour suprême russe devait examiner l’appel, ce qu’elle a fait, mais sans moi.
La profession d’avocat en Russie n’est plus une institution de la société
Les premières explosions de missiles russes m’ont surpris à Kyïv. J’ai rejoint les volontaires de la défense territoriale de la ville, nous avons passé les cinq premières semaines de la guerre ensemble, alors que la ville était à demi encerclée. À cette époque, je donnais chaque jour une interview à l’une des chaînes russes qui me connaissaient en tant qu’avocat et, ce faisant, j’irritais de nombreuses personnes en Russie, ainsi que le ministère de la Justice, qui considérait à juste titre ce qui se passait comme un désordre dans sa maison.
Lors d’un forum juridique organisé à Saint-Pétersbourg en mai 2023, le ministre de la Justice, M. Tchouïtchenko, s’exprimant depuis la scène, s’est étonné qu’une personne ayant participé à la défense territoriale de Kyïv ait encore le statut d’avocat. Le ministre a parlé de ce sujet pendant plusieurs minutes, la caméra qui filmait s’est tournée vers le public et il était très amusant de voir les visages funèbres et sérieux de mes bons amis dans le public, qui savaient parfaitement de qui il parlait.
Contrairement à la grande majorité de mes confrères, je pouvais me permettre d’ironiser sur ce qui se passait. Dès le début, il était évident que je ne retournerais pas en Russie et que je n’y travaillerais pas dans un avenir proche. À cette époque, j’étais déjà devenu un avocat ukrainien et je n’avais aucun problème à perdre mon statut d’avocat en Russie, d’autant plus que j’étais déjà recherché.
Pour mes amis, qui restent à ce jour dans le barreau russe, ce n’est pas du tout le cas. Je dois expliquer ce qui attend un avocat en Russie, s’il est prêt à défendre sérieusement et avec conviction les personnes qui s’opposent au gouvernement, en particulier Alexeï Navalny. Il doit être préparé à ce à quoi personne ne peut être préparé : la perspective quotidienne d’être fouillé, arrêté, ou au moins poursuivi et exclu de sa profession. Quant à Navalny, nombreux sont les avocats qui le considèrent comme un traître à sa patrie et à sa profession, et encore plus nombreux sont ceux qui comprennent tout, mais qui se taisent.
Le corps des avocats, de peur que l’État ne vienne le mettre à sa botte, s’est lui-même mis à la botte de l’État. La profession d’avocat en Russie n’est plus une institution de la société. Elle ne peut être une institution que si elle est capable de dire non à l’État dans certaines circonstances. Tout le monde se rend compte que le barreau en est incapable. Il peut veiller à ce que chaque détenu bénéficie d’un défenseur désigné, cela a encore du sens et est souvent utile, même si cette utilité est généralement limitée. Il n’y a pratiquement pas d’acquittements, mais la différence entre une peine de sept ans de prison et une de cinq ans est non négligeable. C’est déjà bien, diront beaucoup, et il ne sert à rien d’en réclamer davantage.
Ce qui est plus important, c’est qu’il y a encore — et je pense qu’il y en aura toujours — des avocats qui sont prêts à prendre des risques et à servir de lien avec le monde extérieur pour leur client. Je ne vais pas citer les noms, tous ceux qui suivent les événements les connaissent déjà. Ce sont ces Justes sans lesquels, comme le dit le proverbe russe, il n’y a pas de village qui tienne. Lorsque le grand navire de guerre russe sombrera, il entraînera dans son tourbillon de nombreux bateaux qui flottent autour de lui. Parmi eux se trouveront certainement les tribunaux, le bureau du Procureur général, le département pénitentiaire et les services de renseignement. Si le barreau parvient à éviter une telle issue, ce sera grâce à ceux qui disent aujourd’hui « non » et qui pour cela paient le prix fort.
Traduit du russe par Desk Russie.
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Ilia Novikov est un avocat russo-ukrainien. Il est connu notamment pour être l'avocat du 5e président de l'Ukraine Petro Porochenko et des ONG Memorial et FBK (fondée par Alexeï Navalny).
